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JEU FORD : 6 Millions de Transit
Règlement du jeu INSTANTS GAGNANTS
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Ford France, Division de FMC Automobiles SAS au capital de 24 394 693 € (ci-après Ford), dont le siège est au 34, rue de la Croix de Fer - 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex, organise du 1er juin 2010 au 20 septembre 2010 un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat, selon les modalités exposées dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, inscrite au RCS ou au répertoire des métiers ainsi qu'à toute société commerciale, disposant d'un accès à Internet, d'une adresse électronique et domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des membres du réseau Ford.
2.2. Afin d’éviter toute fraude, Ford France se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires concernant les participants (notamment quant au fait qu’ils remplissent bien les critères de participation, et notamment le champ "SIRET"), ce qui est accepté par ces derniers.
Chaque personne morale ou personne physique inscrite au RCS ou au répertoire des métiers ne pourra participer et gagner qu’une seule fois aux instants gagnants.
ARTICLE 3 - MECANIQUE DE JEU
çu par courrier ou remis en concession, de se connecter au site www.transit6millions.fr et de compléter le formulaire ses coordonnées. Le participant devra impérativement saisir un code SIRET valide, un code SIRET invalide rendant la participation nulle, et le code jeu présent sur le leaflet.
Pour gagner, il suffit d’être désigné comme gagnant lors des instants gagnants, qui vous sera confirmé immédiatement sur le site Internet www.transit6millions.fr puis par e-mail.
ARTICLE 4 - DOTATIONS ET REMISE
ésentation des lots à gagner lors des instants gagnants:
6 places pour 2 personnes de Champions League, à valoir sur la saison 2010/2011 (hors finale du championnat) d'une valeur minimum de 40 € TTC (frais de déplacement et d'hébergement non compris)
24 pass Disneyland© Paris pour 2 personnes, valables pour 1 personne sur 1 journée dans les parcs Disneyland Paris et Walt Disney Studios d’une valeur unitaire (billet standard) de 65 € TTC
240 lecteurs MP3 d’une valeur unitaire de 23,90 € TTC.
4.2. Les lots ne pourront (hors cas de force majeure) être échangés contre d'autres lots ou leur valeur en espèces.
4.3. Les dotations seront envoyées par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo au(x) gagnant(s) dans un délai de 30 jours après la fin du jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 - LE GAGNANT
épôt des dates et heures des instants gagnants seront déposés auprès de la SCP Le Honsec Simhon, Huissiers de justice à Rambouillet avant le 1er juin 2010.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
été Wunderman ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, Ford France était amenée à annuler, écourter, reporter ou modifier les conditions de la présente opération.
ARTICLE 7 - DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
àce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP Le Honsec Simhon, Huissiers de justice à Rambouillet.
Ce règlement complet pourra, à titre gratuit, être remis à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Ford France, Service Marketing Communication – 34, rue de la Croix de Fer, 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex ou téléchargé sur le site www.transit6millions.fr.
7.2. Les gagnants autorisent la société Ford et ses concessionnaires, à utiliser à titre publicitaire, dans le cadre de cette opération, leur nom, prénom et adresse, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
éàla demande de règlement est remboursable sur la base d'une expédition au tarif lent en vigueur, et sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Ford France, Service Marketing Communication – 34, rue de la Croix de Fer, 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
Le remboursement sera effectif dans un délai approximatif de 12 semaines.
Un seul remboursement par personne morale.
ARTICLE 9 - LITIGE
évus par le règlement seront tranchés par la société Organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’interprétation ou l'application du règlement ainsi que la liste des gagnants.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
ées feront l’objet de traitement informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant dont les sociétés du groupe Ford et ses concessionnaires sont destinataires. Il vous suffit pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : M. Data - Division de FMC Automobiles SAS – 34, rue de la Croix de Fer, 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Vos données feront l'objet d'un hébergement chez Ford Motor Company aux Etats-Unis, certifié Safe Harbor et sous réserve de l'autorisation de la CNIL.
JEU FORD : 6 Millions de Transit
Règlement du jeu LOTERIE
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Ford France, Division de FMC Automobiles SAS au capital de 24 394 693 € (ci-après Ford), dont le siège est au 34, rue de la Croix de Fer - 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex, organise du 1er juin 2010 au 20 septembre 2010 un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat, selon les modalités exposées dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, inscrite au RCS ou au répertoire des métiers ainsi qu'à toute société commerciale, disposant d'un accès à Internet, d'une adresse électronique et domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des membres du réseau Ford.
2.2. Afin d’éviter toute fraude, Ford France se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires concernant les participants (notamment quant au fait qu’ils remplissent bien les critères de participation, et notamment le champ "SIRET"), ce qui est accepté par ces derniers.
Chaque personne morale ou personne physique inscrite au RCS ou au répertoire des métiers ne pourra participer et gagner qu’une seule fois aux instants gagnants.
ARTICLE 3 - MECANIQUE DE JEU
Pour participer au tirage au sort, il suffit de se connecter au site www.transit6millions.fr, et de compléter le formulaire avec ses coordonnées. Le participant devra impérativement saisir un code SIRET valide, un code SIRET invalide rendant la participation au tirage au sort nulle.
Pour gagner, il suffit d’être désigné comme gagnant lors du tirage au sort qui aura lieu sous contrôle d’huissier le mercredi 29 septembre 2010.
ARTICLE 4 - DOTATIONS ET REMISE
4.1. Présentation du lot à gagner lors du tirage au sort :
1 Ford Transit Sport Van 260 CP 2.2 TDCi 140 ch type 05-08 avec option peinture métallisée au tarif du 21 décembre 2009 : 28 740 € HT soit 34 373,04€ TTC.
4.2. Le lot ne pourra (hors cas de force majeure) être échangé contre un d'autre lot ou sa valeur en espèces.
4.3. La remise de la voiture se fera à une date fixée d’un commun accord entre la Société Organisatrice et le gagnant du tirage au sort. Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice à cette fin 30 jours après le tirage au sort.
ARTICLE 5 - LE GAGNANT
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 29 septembre 2010, sous contrôle de la SCP Le Honsec Simhon, Huissiers de justice à Rambouillet.
Le gagnant sera averti par téléphone, puis par courrier postal, dans un délai de 5 jours après le tirage au sort.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
Ford France, ses concessionnaires, la société Wunderman ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, Ford France était amenée à annuler, écourter, reporter ou modifier les conditions de la présente opération.
ARTICLE 7 - DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
7.1. La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP Le Honsec Simhon, Huissiers de justice à Rambouillet.
Ce règlement complet pourra, à titre gratuit, être remis à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Ford France, Service Marketing Communication – 34, rue de la Croix de Fer, 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex ou téléchargé sur le site www.transit6millions.fr.
7.2. Le gagnant autorise la société Ford et ses concessionnaires, à utiliser à titre publicitaire, dans le cadre de cette opération, son nom, prénom et adresse, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le timbre lié à la demande de règlement est remboursable sur la base d'une expédition au tarif lent en vigueur, et sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Ford France, Service Marketing Communication – 34, rue de la Croix de Fer, 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
Le remboursement sera effectif dans un délai approximatif de 12 semaines.
Un seul remboursement par personne morale.
ARTICLE 9 - LITIGE
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société Organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’interprétation ou l'application du règlement ainsi que la liste des gagnants.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données feront l’objet de traitement informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant dont les sociétés du groupe Ford et ses concessionnaires sont destinataires. Il vous suffit pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : M. Data - Division de FMC Automobiles SAS – 34, rue de la Croix de Fer, 78122 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Vos données feront l'objet d'un hébergement chez Ford Motor Company aux Etats-Unis, certifié Safe Harbor et sous réserve de l'autorisation de la CNIL.
